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controle arret maladie

Le controle arret maladie peut être fait soit par la CPAM, soit par l'employeur pour s’assurer que l’arrêt maladie soit médicalement justifié. La CPAM effectue le controle arret maladie par l'intermédiaire d'un contrôleur qui se déplace à domicile ou par l'intermédiaire du Médecin Conseil de la CPAM. Si après controle arret maladie, la cause de l’arrêt est pertinente, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières en compensation de la perte de salaire découlant de cet arrêt. L'employeur, de son côté peut faire le contrôle arrêt maladie par un Médecin Contrôleur. Si l’arret maladie contrôle conclut à l'aptitude à reprendre le travail, cela exonère l'employeur du paiement du complément aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Les indemnités journalières, payées après controle arret maladie, sont calculées à partir des salaires bruts de base des trois ou douze mois avant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours. La perception des indemnités journalières est soumise à de nombreuses conditions et les montants varient en fonction de la nature ainsi que la durée de l’arrêt. Vous pouvez calculer vos indemnités journalières sur le site www.santiane.fr!

* Qui effectue le contrôle arrêt maladie ?

Le contrôle arrêt maladie est nécessaire pour prévenir les abus. Le contrôle arrêt maladie est effectué d’un côté par l'assurance maladie qui est en droit de contrôler le respect des heures de sorties autorisées par le médecin traitant et la sincérité de la prescription médicale. D’un autre côté, les médecins-conseils de la Sécurité sociale sont chargés de contrôler les prescriptions des professionnels de santé consultés par l’assuré et leurs pathologies. Ces médecins conseils peuvent effectuer une seconde consultation (gratuite), quitte à se déplacer au domicile de l’assuré, afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt maladie. L’employeur lui-aussi dispose du droit de faire un contrôle arrêt maladie du salarié à son domicile dès lors qu'il verse des indemnités complémentaires. Pour en savoir plus sur le contrôle arrêt maladie, consultez le site www.remboursementsecuritesociale.com !

Quels sont les conséquences d’un arret maladie contrôle ?

Les conséquences d’un arret maladie contrôle peuvent être multiples mais nous n’en retiendront que les trois principales. La première conséquence d’un arret maladie contrôle positif est le maintien de l’arrêt de travail et de tous les avantages dont doit bénéficier l’arrêté. La seconde est l'arrêt du versement des indemnités journalières de maladie si le médecin-conseil estime la prescription injustifiée, mesure qui prend effet à la date du contrôle. Dans le cas d’abus vérifié, l'employeur qui, comme prévu dans beaucoup de conventions collectives, assure le maintien intégral du salaire pendant l'arrêt maladie peut récupérer le trop-versé sur les salaires des mois suivants. Le refus de se soumettre à arret maladie contrôle peut également entraîner la suspension des indemnités journalières. Pour plus de détails, connectez-vous sur www.remboursementsecuritesociale.com !