Remboursement Sécurité Sociale Lexique

Remboursement Securite Sociale Lexique

Base de Remboursement

Tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par la Sécurité sociale française, ce tarif peut varier selon que la praticien est conventionné ou non conventionné.

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Carte Vitale

La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Avec cette carte, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins, vous n’avez plus de vignettes à coller. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse d’assurance maladie. Elle accélère et simplifie le remboursement des soins : 5 jours seulement pour être remboursé par votre régime obligatoire.

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Code acte

Appelé aussi lettre clé. Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).

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Complémentaire Santé

La mutuelle santé , complémentaire santé , ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation

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Consultation

Acte pratiqué par un professionnel dans son cabinet ou dans un lieu qui n'est pas le domicile du patient. Les tarifs pratiqués au cabinet ou lors de visites au domicile du patient sont soit les Tarifs de Convention (TC) soit des dépassements d'honoraires propres à chacun. On rencontre ces dépassements le plus souvent chez les spécialistes. Dans tous les cas, la base de remboursement de la Sécurité Sociale reste le Tarif de Convention (TC).

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Etendue territoriale

l'assurance santé , la mutuelle santé , ou la complémentaire santé et la Sécurité sociale sont valables pour mes dépenses de santé partout en France et dans le monde entier sur la base des tarifs et taux de remboursement français.

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Mutuelle santé

La mutuelle santé , complémentaire santé , ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.

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Non conventionné

Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne profite pas d'un remboursement de sa part. Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes.

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Pharmacie

Remboursement des médicaments pris en charge: * vignette blanche: 65 % * vignette blanche barrée: 100 % * vignette bleue: 35 % * vignette orange: 15 % Médicaments non pris en charge: pas de remboursement. La tendance de la Sécurité Sociale depuis quelques années est de passer certains médicaments de vignette blanche à vignette bleue, et de vignette bleue à aucune vignette. Pour diminuer le montant de la prescription, le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques". Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux.

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Prestations complémentaires

Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale Obligatoire

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Prothèse dentaire

Les traitements prothétiques dentaires nécessitent l'accord préalable de la Sécurité Sociale. Le Tarif de Convention, qui sert de base de calcul de remboursement, est inférieur au coût réel facturé à l'assuré social. Il est prudent d'attendre l'accord de la Sécurité Sociale pour accepter le devis établi par le praticien et pour commencer les soins. De plus, pour connaître la somme restant à charge, il est bon de se renseigner auprès de son organisme complémentaire sur le montant de sa participation.

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Régime Obligatoire (RO)

Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM). La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA). Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux...Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa profession ou de sa situation.

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Remboursement Sécurité Sociale (RSS)

Ce code, présent sur votre feuille de remboursement, indique le pourcentage et la somme que la Sécurité Sociale vous rembourse.

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Tarif de convention (TC)

Il détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 21 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 21 euro. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires.Tarif pris en compte pour les remboursements. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.

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Taux de remboursement de la Sécurité sociale

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

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Ticket modérateur (TM)

Pour calculer les remboursements, la Sécurité sociale prend pour base le tarif de convention, auquel elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux. Ce ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une complémentaire santé. Exemple : Le tarif de convention du médecin généraliste est de 20 euro (prix de sa consultation). La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de convention, soit 14 euro. La différence est le ticket modérateur : 20 - 14 = 6 euro. Cette somme est totalement remboursée par votre mutuelle. Différence entre le tarif de responsabilité fixé par la Sécurité sociale et le remboursement qu'elle assure. C'est ce qui reste à la charge de l'assuré, une fois qu'il a été remboursé par la Sécurité sociale.